Fneci - Actualité

Rencontres Régionales 2008

Fort de ses expériences passées en terme de journées professionnelles, la Fneci a souhaité apporter à nouveau aux diagnostiqueurs l'information technique, juridique et pratique sur les thèmes d'actualité du métier.

A cette effet, 9 dates de rencontre étaient prévues pour satisfaire au mieux les professionnels en jouant la carte de la proximité. Des intervenants, spécialistes de leur sujet, s'étaient engagés à nos côtés pour développer une information complète et pertinente.

Ces journées de rencontre entre professionnels devaient aussi permettre d'échanger sur les difficultés du métier, notamment dans ce contexte de marasme économique qui touche le monde immobilier et par ricochet la branche du diagnostic.

Depuis le début de l'année, la situation est plus que morose pour beaucoup de professionnels et la Fneci, en tant que syndicat du diagnostic immobilier, s'en inquiète et souhaite alerter les pouvoirs publics sur les difficultés d'une branche jeune et par là même encore fragile; les rencontres étaient pour nous aussi l'occasion de réfléchir avec vous sur ce sujet.

Aujourd'hui, les difficultés du secteur se répercutent sur la dynamique de notre branche et chaque professionnel s'attache en priorité à préserver ses marchés. C'est ainsi que nombre d'entre vous nous ont informé qu'ils ne pourraient s'accorder une journée pour s'informer sur leur métier et ses évolutions alors qu'ils attendaient impatiemment ces évènements.

Le nombre d'inscrits, relativement faible, de même que la demande d'ajournement sollicitée par ceux qui ne pouvaient se libérer, nous ont conduit à la décision de report de la totalité des journées régionales Fneci sur une période utltérieure.

Les professionnels déjà inscrits recevront le remboursement de leur réservation et nous tâcherons de leur apporter l'information qu'ils désiraient par une voie alternative.

C'est donc avec regret que nous avons dû nous résoudre à l'ajournement de ces rencontres, mais, en accompagnant au quotidien les diagnostiqueurs, nous comprenons les impératifs liés au contexte économique et, en qualité de syndicat, nous poursuivons notre action pour représenter et soutenir les intérêts des professionnels.

Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter
par e-mail: infos@fneci.org ou par téléphone: 0820 480 491

Nouvel arrêté relatif à la performance énergétique

Un nouvel arrêté relatif à la performance énergétique est paru le 8 Août 2008 au journal officiel:

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Cet arrêté vient compléter la réglementation existante sur le sujet et notamment l'arrêté du 3 mai 2007.
Il définit les spécifications et les règles que doivent respecter les maîtres d'ouvrage lors de la rénovation des bâtiments concernés par cet arrêté.

"Les dispositions applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d'achèvement de la construction est antérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 2 à 44 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Les dispositions applicables aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d'achèvement de la construction est postérieure au 01/01/1948 sont celles des articles 3 et suivants du présent arrêté."

Consulter les textes réglementaires:

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de plus de 1000m² avec travaux ou rénovation

Code de la COnstruciton et de l'Habitation - Article R131-26

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Etat de l'installation intérieure d'électricité

Si le décret relatif à ce nouveau diagnostic était déjà paru au Journal Officiel depuis le 24 avril 2008, les deux arrêtés d'application étaient encore attendus il y a quelques jours.

Ces derniers viennent de paraître au Journal Officiel du 23 juillet 2008.

♦ L'un d'eux concerne la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérireure d'électricité, notamment les points à examiner, et le modèle du rapport qui devra être utilisé par les diagnostiqueurs immobiliers.

♦ Le second définit les critères de certification de compétences de professionnels qui réaliseront ce diagnostic.

L'état de l'installation intérieure d'électricité entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2009

Ce diagnostic viendra compléter le dossier de diagnostic technique immobilier dans le cadre de la vente de bien immobilier à usage d'habitation. Il devra donc être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut, tou acte de vente, signé à partir de cette date.

L'état de l'installation intérieure d'électricité a pour objectif d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en identifiant notamment:

- les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des élément sous tension

- les conducteurs non protégés mécaniquement

Seuls les diagnostiqueurs immobiliers dont les compétences auront été certifiées seront habilités à réaliser l'état de l'installaiton intérieure d'électricité.

Consulter les textes réglementaires relatifs à ce diagnostic:

- Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

- Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

- Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification

Assemblée Générale de la FNECI du 7 au 15 juillet 2008

L'Assemblée Générale de la Fneci se tiendra, en ligne sur l'extanet adhérent de la Fneci, du 7 au 15 juillet 2008.

Tous les adhérents sont invités à consulter et à voter les résolutions présentées par le Conseil d'Administration de la Fneci.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service adhérent de la Fneci.

Réaction FNECI à l'enquêté UFC QUE CHOISIR

Le 27 mai dernier, l'UFC Que Choisir diffusait les conclusions d'une enquête relative aux diagnostics immobiliers sous le titr: "Diagnostic immobiliers, Qualité et indépendance: il est urgent de changer la donne.""

La Fneci, en sa qualité de syndicat professionnel du diagnostic immobilier a souhaité apporter un droit de réponse constructif à cette enquête via un communiqué de presse.

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